Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l'enfant. Cela constitue un préjudice à la fois symbolique et pratique, puisque les alinéas 1 à 5 sonnent le glas de la « présomption de nom paternel » pour l'enfant ; cela vient...

Concrètement, cela signifie que dorénavant un acte volontaire et écrit deviendra nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. Il n'est plus de droit en l'absence d'indication spécifique. En pratique, si le père est celui qui déclare la naissance à la mairie, il devra se munir d'un document écrit de la mère par lequel elle acce...

Ce qui est en jeu, à travers cet article, c'est la modification d'une pratique pluriséculaire. Or nos concitoyens n'ont guère conscience que nous touchons ici à la transmission des noms de famille. C'est la raison pour laquelle nous demandons, depuis le début, un débat national sur cette question. Je crains moi aussi que le réveil ne soit extr...

En tout état de cause, nous avons quand même au moins une bonne raison de nous réjouir : alors que, pendant très longtemps, la gauche pourfendait le mariage, aujourd'hui elle s'y accroche et c'est important car on voit un attachement à cette institution. Ce dont nous sommes en train de parler, ce sont des enfants nés à l'intérieur d'un mariage...

Cet usage plurimillénaire, vous voudriez le rayer d'un trait de plume. Vous ne réalisez pas que vous êtes en train de toucher à un sujet de civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Par cet amendement, je défends évidemment l'intérêt supérieur de l'enfant. L'enfant doit pouvoir « s'originer » dans la différence des sexes. Si nous ne maintenons pas la vérité sur la naissance des enfants, à savoir l'inscription filiative dans un couple composé d'un homme et d'une femme, des enfants se retrouveront dans des impasses filiative...

 « Le domaine dans lequel la différence entre homme et femme est fondatrice, et d'ailleurs constitutive de l'humanité, c'est celui de la filiation. Un enfant a droit à un père et à une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit à toute personne d'avoir une...

Pour qu'une société perdure, les citoyens doivent accepter de contenir leurs désirs. C'est à la loi de poser les limites à ce que chacun veut. Il est clair que le droit à l'enfant nie le droit de l'enfant. Un certain nombre d'entre vous, notamment les plus raisonnables, s'accordent pour accorder la primauté au droit de l'enfant. Si vous êtes d...

Monsieur le président, je veux indiquer à M. Roman que nous nous trouvons ici dans l'enceinte de la représentation nationale et qu'à ce titre, nous avons tous un devoir d'exemplarité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le signe que vous venez de faire, monsieur Roman, est inacceptable, il insulte notre collègue. Il est essentiel ...

 « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : telle est l'énoncé de l'article 1er. Que vous le vouliez ou non, une telle rédaction consiste à mettre sur le même plan l'identique et le différent. En cela, vous êtes en train de nier l'altérité. À ce sujet, je vous invite à lire, ou à relire, le philosophe Pa...

L'altérité est nécessaire et comporte inévitablement une dimension sexuée. Avec ce texte, vous voudriez nier l'évidence. L'alliance civile nous permettrait de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe, sans avoir à jouer aux apprentis sorciers. Votre rédaction est dangereuse : elle nie l'évidence et elle nie la véritable altérité...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, de toute évidence, vous avez décidé de faire un simulacre de débat. Escamoter un tel débat est extrêmement grave. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Vos vociférations montrent clairement que vous êtes à court d'arguments. (Rires ...

La question du mariage mérite mieux qu'un débat bâclé. Ce dispositif divise profondément les Français, car il touche à un sujet très sensible, celui de l'institution du mariage. À longueur de journée, vous nous dites que les sondages montrent clairement que les Français sont favorables à votre projet. Mais il n'en est rien ! D'ailleurs, si tel ...

Mais vous rejetez cette perspective en vous servant d'arguties juridiques. Nombreux sont les constitutionnalistes qui estiment que cela est possible.

Cela montre une seule chose : vous avez peur de consulter le peuple, ce qui est un comble ! Revenons à votre texte. Dans l'exposé de motifs, vous indiquez que de légitimes questions juridiques se posent aujourd'hui aux couples de même sexe. Pour y répondre, vous auriez pu opter pour la voie de la mesure, celle de la concorde, celle de la véri...

Ce n'est pas ce que vous faites ! Vous êtes en train de diviser, de cliver, de créer une rupture à l'intérieur de notre pays.

Ne pensez-vous pas qu'à l'heure où nos concitoyens souffrent, où ils connaissent le chômage comme ils ne l'ont jamais connu dans notre histoire,

il était opportun de rassembler, de rassurer, de créer de la confiance ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Avec ce texte, vous divisez

Il se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. Je veux rappeler à la majorité que nous avons besoin de sérénité. Mme la garde des sceaux a dit elle-même tout à l'heure que le débat devait pouvoir se dérouler dans de bonnes conditions. De toute évidence, la majorité vocifère. Elle ne veut pas écouter. Vous avez un problème avec l'altérité !...

Le rôle d'un gouvernement est de faire en sorte que, chaque fois que c'est possible, la concorde règne dans le pays. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de loi que vous portez ne va pas dans ce sens. Il contribue à cliver nos concitoyens. Afin de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe tout en préservant l'insti...