Les amendements de Patrick Lebreton pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir, en ma qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, après M. le ministre, sur les crédits de la sécurité civile pour 2014. J’ai également le plaisir de vous indiquer que si, avec 438,68 mi...
Après les explications qui viennent d’être données à l’instant, je suis d’autant plus à l’aise pour exprimer ma position au sujet de l’amendement de M. Dosière. Chacun de nous comprend bien la motivation de notre collègue qui, soucieux d’une bonne utilisation de l’argent public, estime que la dépense liée au fonctionnement d’un Haut conseil en ...
Je souhaite interpeller M. le ministre sur cette question. On nous rebat un peu trop les oreilles, depuis quelques temps, avec les positions prises par le patronat – et la plupart du temps, pas le petit patronat – sur les exonérations de charges. L’amendement présenté par notre collègue soulève une vraie question : celle de la pérennité des je...