Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police
(Après l'article unique)

Madame la secrétaire d’État vient de dire l’essentiel quant à la constitutionnalité de la mesure proposée – le rapporteur l’avait du reste déjà dit lui aussi. Monsieur Habib, je souhaiterais cependant comprendre votre proposition. Il faudrait donc qu’un terroriste ait une autorisation d’entrer sur le territoire national – c’est-à-dire que cett...

Votre démonstration est incroyable ! C’est une vue de l’esprit, qui témoigne d’une méconnaissance totale des réseaux terroristes, que de croire qu’une interdiction de rentrer sur le territoire sera suffisante pour empêcher des terroristes de rentrer en France. Techniquement, en termes de pouvoirs de police, c’est inopérant. Sur le fond, se pos...