Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Il est vrai que l’on peut s’interroger sur l’intérêt de cet amendement. À l’origine, j’avais la même position que le Gouvernement, mais en écoutant le débat, notamment l’explication de Christian Estrosi, j’ai compris que cette interdiction était déjà prévue à l’article L. 332-16 du code du sport, que vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État....
Merci pour votre cours, monsieur le rapporteur ! C’est au programme de la première année de droit…
La notion de retransmission est extrêmement complexe. Qui organise la retransmission d’une manifestation sportive ? Dans ma circonscription, à Marseille, sur la Canebière, lorsqu’il y a des matchs, les bars sortent des téléviseurs, des écrans… Je suppose qu’il en est de même dans un certain nombre de nos villes. On voit donc l’immense complexit...
