Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/01/2016 — Amendement N° CL4 au texte N° 3082 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Mennucci
Les titres d'accès type carte annuelle d'abonnement doivent faire l'objet d'une vente nominative directe par le club et chaque carte doit être personnalisée. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser la vente des abonnements en s'assurant de l'identité des acheteurs et d'éviter les ventes par blocs qui de permettent pas de c...
25/01/2016 — Amendement N° CL2 au texte N° 3082 - Article 1er (Adopté)
M. Mennucci, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Rédiger ainsi l'article 1er : L'article L. 332‑1 du code du sport est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations, ou en refuser l'accès aux personnes qui, e...
