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Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
1 amendement trouvé
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « qui détient une autre nationalité » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de supprimer la distinction entre les Français et de rentre possible la déchéance de nationalité de tous les Français coupables d'atteinte grave à la vie de la nation.