Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, en janvier et en novembre 2015, la France a subi un profond traumatisme. Des terroristes s’en sont pris à notre peuple pour le blesser et pour l’intimider. Les Français ont aussitôt manifesté leur soutien aux victimes, leur solidarité ...

Le texte, qui nous est présenté ce soir par le Gouvernement et qui l’avait été devant la commission des lois, qui l’a approuvé, il y a quinze jours – il est donc parfaitement connu, monsieur Lellouche –, répond à la fois à l’exigence, formulée par le groupe SRC, d’égalité absolue entre les Français, quelle que soit la manière dont ils ont acqui...

La position de M. Lellouche relève d’un présupposé : il nous décrit une situation dans laquelle des centaines de personnes seraient déchues de la nationalité…

…et se fonde sur le principe selon lequel elles seraient toutes expulsables, donc toutes binationales. Monsieur Lellouche, ce présupposé est proprement scandaleux et va à l’encontre de l’intérêt de notre débat. Nous reconnaissons l’existence de la Cour européenne des droits de l’homme et son droit, conformément aux traités internationaux, de di...

Avant de voter l’article 2, je me suis demandé si le texte du Gouvernement, modifié en commission des lois par le Premier ministre, assurait l’égalité des Français devant la déchéance de nationalité. Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, je n’aurais jamais voté un texte qui aurait distingué les terroristes condamnés mononationaux et bina...

L’amendement du Gouvernement adopté par la commission des lois, les engagements du Gouvernement sur le projet de loi d’application…

…et l’inscription prochaine à l’ordre du jour du Parlement d’un projet de loi ratifiant de la convention de 1961 nous permettent aujourd’hui de soutenir l’initiative du Gouvernement et du Président de la République.

Lorsque nous aurons voté cette révision de la Constitution, le régime de déchéance de nationalité, qui existe dans notre législation depuis 1791 – excusez-nous, madame Attard ! –, sera beaucoup plus protecteur en droit que celui qui s’exerce aujourd’hui, depuis 1998, uniquement sur décision du Gouvernement et uniquement pour les binationaux.

Je suis très surpris que la République ait prononcé, depuis dix-huit ans, des déchéances de nationalité uniquement pour des binationaux et uniquement sur décision administrative…

…et que soient restés silencieux tous ceux qui accusent aujourd’hui la révision constitutionnelle d’être liberticide. C’est le contraire !

Le Premier ministre, monsieur Houillon, a répondu vendredi à la question que vous posez aujourd’hui, et ses propos étaient très clairs. Mes chers collègues, je m’explique mal un certain paradoxe. C’est au moment où, grâce à la co-construction avec le groupe socialiste, républicain et citoyen, le Gouvernement entend ne plus distinguer, au sein d...

C’est au moment où le Gouvernement engage, à la demande du groupe majoritaire, une discussion très ouverte – ce dont nous remercions le Premier ministre et le Président de la République – que des députés ne veulent plus rien entendre. Il est évident que nous ne pourrons voter l’amendement retenu par la commission des lois, qui permet de prendr...

Je crois que l’amendement d’Olivier Faure repose en partie sur un contresens. En effet, si nous acceptions le dispositif qu’il nous propose, nous nous retrouverions dans une situation où la Constitution instaurerait une peine de déchéance nationale et où la loi ordinaire, inchangée, continuerait de prévoir la peine de déchéance de nationalité. ...

Les arguments présentés au cours de cette discussion commune nous laissent à penser que la proposition de M. Lagarde, sous-amendée par M. Raimbourg, soit celle qui réponde le mieux à notre position actuelle. Sur la question de l’augmentation de la durée, je laisserai le Gouvernement s’exprimer. Mais, compte tenu des différentes situations et du...

Cet amendement est assez étonnant. Si nos collègues, dans certains textes, semblaient considérer le Sénat comme superfétatoire, ils espèrent en définitive l’utiliser pour bloquer le travail de l’exécutif. Cela est entièrement contraire à l’esprit des constituants de 1958 comme à ce que nous connaissons et voyons de l’utilité de l’état d’urgence...

Pour le groupe SRC, si quelque chose doit être constitutionnalisé dans notre république, c’est bien l’état d’urgence. Contrairement à ce que prétendent quelques députés à droite, à l’extrême droite aussi – nous venons de le voir –, et parfois, malheureusement, à gauche,

Une constitutionnalisation de l’état d’urgence – qui est le moyen d’exception le plus utilisé sous la Ve République –…

…serait plus protectrice pour nos libertés que le droit actuel. Tous les autres sont constitutionnalisés, et il serait inutile de constitutionnaliser celui-là ? Cela nous paraît tout à fait contradictoire. À cet égard, je renvoie nos collègues aux travaux des comités Vedel et Balladur. Nous avons au contraire le sentiment que la constitutionna...

L’article 16 n’est pas l’alpha et l’oméga de la pensée du groupe socialiste, mais il faut reconnaître que depuis 1958, la Constitution a fait ses preuves. Il n’est pas nécessaire aujourd’hui de modifier son équilibre. C’est pourquoi le groupe socialiste votera contre l’amendement no 99.

Quand on constitutionnalise, il faut être précis. Or on sait bien que le mot « guerre » fait polémique, certains disant que nous sommes en guerre, d’autres répondant que nous ne le sommes pas. Si l’on utilisait ce mot, cela provoquerait un débat au moment de la publication du décret instaurant l’état d’urgence : ce n’est pas concevable ! Le gr...