Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Les arguments présentés au cours de cette discussion commune nous laissent à penser que la proposition de M. Lagarde, sous-amendée par M. Raimbourg, soit celle qui réponde le mieux à notre position actuelle. Sur la question de l’augmentation de la durée, je laisserai le Gouvernement s’exprimer. Mais, compte tenu des différentes situations et du...
Cet amendement est assez étonnant. Si nos collègues, dans certains textes, semblaient considérer le Sénat comme superfétatoire, ils espèrent en définitive l’utiliser pour bloquer le travail de l’exécutif. Cela est entièrement contraire à l’esprit des constituants de 1958 comme à ce que nous connaissons et voyons de l’utilité de l’état d’urgence...
Pour le groupe SRC, si quelque chose doit être constitutionnalisé dans notre république, c’est bien l’état d’urgence. Contrairement à ce que prétendent quelques députés à droite, à l’extrême droite aussi – nous venons de le voir –, et parfois, malheureusement, à gauche,
Une constitutionnalisation de l’état d’urgence – qui est le moyen d’exception le plus utilisé sous la Ve République –…
…serait plus protectrice pour nos libertés que le droit actuel. Tous les autres sont constitutionnalisés, et il serait inutile de constitutionnaliser celui-là ? Cela nous paraît tout à fait contradictoire. À cet égard, je renvoie nos collègues aux travaux des comités Vedel et Balladur. Nous avons au contraire le sentiment que la constitutionna...
Je ne crois pas du tout que le ministre de l’intérieur ait utilisé l’état d’urgence contre des malfrats. Vraiment, certaines choses me dépassent dans ce débat ! Ce qui nous convainc, nous, c’est qu’il ne faut pas limiter la possibilité dévolue au ministre de l’intérieur de juger de l’emploi des forces de l’ordre, notamment des forces mobiles d...
L’amendement de la commission sous-amendé règle la question de la valeur de la loi, monsieur Vigier. Le texte exact sera : « Les règlements des assemblées prévoient les conditions dans lesquelles le Parlement contrôle la mise en oeuvre de l’état d’urgence. » Cela permet de répondre à la fois à nos collègues du parti communiste français…
Il s’agit non pas de verbiage, comme l’ont affirmé MM. Ciotti et Larrivé, mais d’une formulation très nette. L’amendement de la commission sous-amendé de cette façon me semble parfaitement répondre à l’objectif que nous poursuivons.
