Statut de paris et aménagement métropolitain
(Motion de rejet préalable)

Je partage évidemment la position de M. le ministre, mais je veux surtout dissiper toute ambiguïté sur la question de la navette – sur ce sujet, madame la députée, je me suis peut-être mal exprimé. Les contacts que nous avons avec nos collègues sénateurs nous laissent espérer que le projet de loi sera examiné dès la semaine prochaine en commis...