Statut de paris et aménagement métropolitain
(Après l'article 46)
Les amendements de Patrick Mennucci
Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
122 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL101 au texte N° 4212 - Article 17 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tableau du second alinéa de l'article L. 2511‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « DÉSIGNATION des secteursARRONDISSEMENTS 1er secteur1er, 2e, 3e, 4e 5e secteur5e 6e secteur6e 7e secteur7e 8e secteur8e 9e secteur9e 10e secteur10e 11e secteur11e ...
06/12/2016 — Amendement N° CL174 au texte N° 4212 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
L'article 35 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° La construction et l'aménagement des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris ou des infrastructures de transport public réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris. » Exposé sommaire : Dans sa déci...
