Les amendements de Patrick Mennucci pour ce dossier
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Il faut remettre les choses à leur place. Selon cet article, voté à deux reprises par la commission des lois, un rapport sera élaboré, monsieur le ministre, par votre ministère – vous chargerez, je le suppose, des fonctionnaires d’examiner la possibilité de travailler ou non, dans l’avenir, à une fusion du département des Bouches-du-Rhône et de...
La commission s’est déjà exprimée. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu dire par un certain nombre de personnes qui n’avaient pas dû regarder la question de près, d’organiser la fusion du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole. Permettez-moi de donner quelques chiffres à nos collègues : le département des Bouches-du-Rhône est co...
…structurelle partout, mais encore plus dans le cas présent. Nous faisons une proposition pour faire avancer le débat : il ne s’agit pas de dire que nous allons fusionner, que nous allons laisser de côté les communes autour d’Arles – je me tourne vers M. Reynès – ou, au contraire, les intégrer de force. Ce n’est pas du tout cela. Nous pensons q...
