Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement d’équité destiné à soutenir la compétitivité de l’industrie hôtelière de Saint-Martin. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez voulu avec l’article 57 du projet de loi de finances supprimer l’aide hôtelière créée par l’article 26 de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, en 2009. Cette aide...
Ce n’est pas la même chose ! Je vais rectifier vos propos, madame la rapporteure générale !
J’apprécie que vous ayez salué la qualité et l’objectivité de mon rapport, madame la rapporteure générale. Permettez-moi de rappeler que j’ai donné un avis favorable aux crédits de la mission « Outre-mer » ; je suis donc d’accord avec ce que vous avez dit. Le seul problème, c’est que vous avez défendu une argumentation relative non pas à ma pro...
Tout en comprenant l’intérêt de cet amendement, la commission ne peut pas y être favorable, pour deux raisons. Il est compréhensible que vous jugiez inacceptable qu’en raison de son indexation à la DGF, la DGA passe de 87 millions à 79 millions d’euros, et que vous vouliez qu’elle repasse à 86,7 millions d’euros. Mais – et je parle sous le con...
La commission a donné un avis favorable, comme je l’ai annoncé tout à l’heure. Madame Sage, je comprends bien votre souci et le côté psychologique de cette diminution qui vous gêne beaucoup. Je prendrai cela en compte dans mon rapport de l’année prochaine. Mais nous avons obtenu du Gouvernement qu’au lieu de maintenir l’indexation qui faisait...
