Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier
245 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL489 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Devedjian, Mme Kosciusko-Morizet, M. Bénisti, M. Berrios, M. Goasguen, M. Goujon, M. Guillet, M. Kossowski, M. My...
A l'alinéa 51, substituer aux mots : « syndicats de communes » les mots : « communautés d'agglomération jusqu'au 31 décembre 2020 et, sous la même réserve, à celles applicables aux syndicats de communes après cette date ». Exposé sommaire : Cet article vise à assimiler les établissements publics territoriaux à des communautés d'agglomération ...
02/02/2015 — Amendement N° CL310 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Irrecevable)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Opérations d'Intérêt National deviennent des Opérations d'Intérêt Métropolitain au niveau de la MGP
02/02/2015 — Amendement N° CL325 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Supprimer l'alinéa 255 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL334 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Supprimer l'alinéa 296. Exposé sommaire : amendement de cohérence
02/02/2015 — Amendement N° CL324 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon
Supprimer l'alinéa 254 Exposé sommaire : Amendement de cohérence
