Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Je soutiens l’amendement, sur le principe du moins car le problème d’ordre législatif relevé par le rapporteur est réel. Mais le problème récurrent, c’est la concomitance de la gestion de la stratégie par Paris Métropole et de la gestion de la proximité par le couple communes-territoires. Monsieur le rapporteur, serait-il possible qu’au cours d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais aller dans le sens de Mme Fraysse et de M. Carrez, tout en répondant à M. Da Silva. Cela fait plusieurs fois que j’entends l’argument selon lequel la solidarité devrait s’exprimer au travers d’un plan local d’urbanisme à l’échelle métropolitaine. J’ignore si tel est v...

Mais elle ne se manifeste pas à travers le PLU ! Le PLU est l’exécution de terrain d’un schéma général décidé à l’échelon supérieur, celui de la métropole, au sein duquel sont définies les conditions de la solidarité. Quand on est maire – et Mme Fraysse, qui vient du même territoire que moi, l’a fort bien dit –, le PLU est un outil qui permet ...

Cela me permettra de répondre aux sourires ironiques que je vois sur les bancs de la gauche – n’est-ce pas, monsieur Caresche ? Il est agaçant d’entendre des personnes qui n’ont pas la gestion de ce genre d’activités, qui n’ont jamais mis les mains dans le cambouis pour gérer ce problème de proximité, nous donner des leçons à nous, qui sommes t...

Oui, monsieur Caresche, je sais, je sais ! Je vais vous dire quelque chose : nul ici ne s’oppose aux objectifs de construction de logements. En tout cas, moi, je ne m’y oppose pas. Les objectifs sont fixés au niveau métropolitain. Il y a des procédures qui permettent de le faire. Dont acte. Dans le cadre des contrats de développement territor...

…étant entendu qu’il faut laisser à la métropole le soin de fixer des objectifs. C’est la raison pour laquelle nous demandons que les offices HLM puissent rester du domaine de la commune lorsque les élus le souhaitent.

Je souscris aux propos de Mme Fraysse et reconnais la légitimité de ses observations. Je peux en parler, car sa commune de Nanterre fait partie de la même agglomération que Rueil-Malmaison. Nous avons établi dans les contrats de développement territorial la perspective d’un apport de 50 000 personnes dans les quinze ans qui viennent. Nous n’avo...

Oui, monsieur Caresche. Cela vous fait peut-être rire, mais c’est la vérité ! Il faut conserver aux maires la gestion de proximité qui leur est essentielle pour dialoguer avec les bailleurs sociaux. Nous ne sommes pas opposés à ce que la métropole fixe des objectifs, ni à ce que la loi détermine le nombre de constructions de logements, ni aux ...

Les élus qui siègent ici vont sur le terrain, et je ne comprends pas pourquoi ils s’obstinent à ne pas faire la dichotomie entre ce qui est stratégique, qui doit être décidé en haut de l’échelle, et ce qui relève de la proximité et doit être décidé en bas.

Je partage l’avis du Gouvernement. Je voudrais dire à M. Da Silva, et à d’autres parlementaires qui siègent sur les bancs de gauche, que l’idée de la péréquation ne nous effraie pas !

Je soutiens juste que, pour certaines communes, le cumul des péréquations peut devenir une punition. On dit d’elles qu’elles sont les plus riches. Encore faut-il évaluer les richesses sur leur terrain : 30 000 des 82 000 habitants que compte ma ville, vivent dans les cités – j’ai Mantes-la-Jolie dans ma ville ! Des voitures brûlent, l’insécurit...

Continuez de vous moquer, monsieur Caresche ! Je vous invite à venir voir ce qui se passe chez moi. C’est juste à côté de Nanterre ; Mme Fraysse connaît parfaitement les problèmes que nous vivons.

Je n’ai pas à rougir, je partage la passion des uns et des autres pour la solidarité. Je trouve insupportable que M. Caresche et quelques-uns de ses collègues ne puissent opposer à nos arguments de bon sens que des traits d’humour et qu’ils passent leur temps à se ficher de nous, pardonnez-moi l’expression, comme ils l’ont fait tout à l’heure l...

Nous sommes favorables à la péréquation. Mais lorsque le cumul des fonds de péréquation confine à la punition, il arrive un moment où les communes ne peuvent plus payer. Elles se voient alors contraintes de supprimer des services à la population, au risque de ressembler dans dix ans à celles qu’il faut aujourd’hui aider. Pour éviter la créatio...

Il serait souhaitable de créer une mission d’information à l’Assemblée nationale, au niveau de la commission des finances – le président Carrez y est favorable – afin que nous puissions tous ensemble travailler avec le Gouvernement.

On ne peut, au gré d’un amendement, remettre en cause tout un système qui fonctionne pour 124 communes. Oui à la péréquation, oui à la raison, non à la punition. Effectuons ce travail de fond.

Je souhaiterais intervenir rapidement, car vous n’avez peut-être pas estimé les effets collatéraux du système que vous proposez. M. Bénisti, qui gère une organisation de gestion du personnel en grande couronne, le sait mieux que quiconque. Je vous invite par conséquent à examiner cette question avec attention, en profitant peut-être de la nave...

Il s’agit d’un retour au texte de la résolution votée à 94 %. L’amendement est défendu.

Il s’agit d’instaurer la subsidiarité afin d’éviter des doublons dans l’organisation administrative et d’obtenir des économies d’échelle.

J’en conclus que vous appellerez au vote de notre amendement, madame la ministre. Cette organisation souple et lisible permettrait de dégager des possibilités de délégation opérationnelle et de faire des économies.