Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 10)

Je souhaite évoquer non le PLFSS mais l’aménagement du territoire et en particulier les ZRR. Il se trouve que j’en ai créé le principe une nuit de décembre 1994 en qualité de rapporteur de la loi d’aménagement du territoire. Cette nuit-là, Charles Pasqua, membre du Gouvernement et moi-même avons débattu de la discrimination positive. Nous avons...

J’ose espérer que mes collègues socialistes qui m’ont soutenu lorsque j’étais président de la commission des affaires économiques pour l’aménagement du territoire ne se déjugeront pas aujourd’hui ! Je citerai également la conclusion du rapport que j’ai en mains : « Les autres dispositions dérogatoires et les assouplissements ou bonifications at...