Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nous voudrions convaincre le Gouvernement et sa majorité de mettre fin au cumul des mesures prises depuis plusieurs jours. À l'article 4, en essayant de rétablir l'actualisation du barème sur l'impôt sur le revenu du tarif et des abattements et des limites applicables aux droits de mutation à titre gratuit, nous voudrions aider la majorité à pr...

Je reviens sur la nécessité pour le Parlement, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, d'être informé. J'ai entendu tout à l'heure, sur plusieurs bancs, des inquiétudes très vives quant aux conséquences d'un tel dispositif sur les prix, c'est-à-dire pour les consommateurs. Le ministre a dit qu'il ne croit pas que ces conséquence...

Les mesures, comme on l'a déjà souligné, se cumulent et s'accumulent. Je ne sais pas si vous l'avez apprécié, mais un problème d'économie générale évident se pose, au regard de la fragilité de nos petites et moyennes entreprises dans le contexte économique actuel. S'agissant de la trésorerie, vous anticipez, avec les 800 millions en 2012, sur c...

Je reviendrai sur ce que viennent de fort bien exprimer M. Le Fur et M. Mariton. On peut discuter des chiffres et de la durée prévus par cet article. Nous ne sommes pas d'accord avec vous, c'est un constat. Seulement, à mesure que nous examinons les dispositions du texte, se dégage une vision d'ensemble de votre conception des classes moyennes,...

Le caractère répétitif de vos agressions contre la famille tout à l'heure c'était contre le patrimoine signe incontestablement une vision de la société qui crée entre nous une division qui devient peu à peu conflictuelle. Toutes ces dispositions ont en effet un caractère punitif et confiscatoire. Et quand on s'interroge sur la manière dont...

Le général de Gaulle voulait réconcilier les salariés et les porteurs du capital, faire en sorte que les personnes dans l'entreprise deviennent des partenaires et non des adversaires. Quelle belle ambition ! Elle a présidé à la naissance de la participation, de l'intéressement, de l'actionnariat salarié. J'estime que l'on aurait pu aller beauc...

La régulation ne s'oppose pas à l'humanisme. J'ai entendu des leçons de morale qui nous choquent car, quand on ne veut pas comprendre, on cherche ailleurs des justifications à son attitude. À l'évidence, les raisons de la vôtre sont purement idéologiques ; j'irai même plus loin : elles sont aussi démagogiques. Ce débat ne mérite pas autant de ...

Monsieur le président, je pense que vous finirez par apprendre à connaître le règlement de l'Assemblée nationale,

Je vous ai demandé tout à l'heure un droit de réponse au ministre, en m'appuyant sur l'article 56, alinéa 2, lequel précise que vous pouvez autoriser un orateur à répondre au Gouvernement.

J'ai été personnellement mis en cause par M. le ministre du budget, et j'aurais souhaité pouvoir lui répondre , comme l'article 56 le permet ; vous deviez m'y autoriser ! Voilà le sens de mon rappel au règlement !

Je pense que ce débat est prodigieusement intéressant pour celles et ceux qui l'écoutent, car c'est la première fois, depuis l'élection présidentielle, que nous assistons à un vrai choc de société.

Nous assistons à la confrontation de deux visions totalement opposées de la société. Si je respecte votre vision, je ne peux, en revanche, accepter le raisonnement strictement arithmétique qui a été développé tout à l'heure par le rapporteur général et par le ministre du budget à propos du partage du travail. Je ne peux concevoir que l'on veuil...

Je voudrais tellement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous aider à limiter les dégâts de ce dispositif funeste pour l'économie et l'emploi. Monsieur le rapporteur général, je vous ai interpellé à deux reprises en commission des finances. S'il y a un secteur particulièrement concerné par l'amendement n° 24 de M. Le Fur, c...

J'apprécie les propos pondérés et mesurés de M. le ministre et qui correspondent au ressenti qui était le nôtre, de ce côté-ci de l'hémicycle. Il n'en demeure pas moins qu'il est ici un principe, que l'on peut qualifier de républicain, qui veut que nous assumions notre responsabilité en tant que politiques. Jamais dans cet hémicycle n'a ainsi ...

Je voudrais simplement, afin d'éclairer le débat, monsieur le président, faire remarquer qu'alors que des amendements sont en discussion commune vous venez d'en mettre certains aux voix.

En principe, lorsqu'il y a discussion commune, on attend qu'elle soit achevée pour procéder au vote sur les amendements.

Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d'être très bien dit par M. Mariton. Je suis pour ma part stupéfait par l'esprit partisan du raisonnement de M. le rapporteur général. Vous nous dites la main sur le coeur, monsieur Eckert, que les heures supplémentaires sont subventionnées par de l'argent public (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP),...

Je souhaite réagir aux propos de M. Muet et de ses collègues, qui donnent l'impression que nous n'avions voulu, par ce dispositif, qu'augmenter la TVA et par voie de conséquence les prix, pénalisant ainsi le pouvoir d'achat. Non, monsieur Muet ! Vous oubliez que le dispositif que nous avions prévu est parfaitement fondé sur le plan économique,...