Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

Nous sommes à un moment important, madame la ministre, car nous avons à traiter de la manière et du fond. Sur la manière, le moins que l’on puisse dire, c’est que la méthode est surprenante. Vous avez allègrement marché sur les droits du Parlement en déposant un premier amendement en commission des lois à la dernière minute. Nous n’avons pas e...

Nous n’avons jamais rien fait de tel, jamais ! Je suis bien placé pour le savoir et même si M. Le Bouillonnec n’est pas là pour le confirmer, nous avons toujours préparé l’arrivée des amendements importants et stratégiques avec l’opposition. Nous l’avons toujours prévenue !

Je parle de ce qui relève de mes compétences. Vous marchez donc allègrement sur les droits du Parlement, ce dont le Conseil constitutionnel aura bien entendu à connaître. Et sur la manière, vous avez du mal à convaincre et nous ne sommes pas convaincus. Pourquoi anticiper en demandant une réserve pour discuter tout de suite d’un amendement à l...

Vous avez raison : les messages directs en provenance du groupe écologiste ! Par ailleurs, avec ce débat qui s’ouvre, je suis moi-même en train de faire perdre du temps à mon groupe.

On comprend donc très bien votre méthode chronophage, madame la ministre, qui consiste à nous faire utiliser maintenant notre temps de parole pour éviter de discuter après !

Je vais donc rapidement en venir au fond. Votre amendement, madame la ministre, est de pure intention et en aucun cas normatif. Je me demande ce qu’il apporte au débat. Il ne comporte ni mode de scrutin ni date, sinon dans l’exposé sommaire des motifs. Enfin, vous créez un problème de légitimité – en dehors du fait que nous ne sommes pas d’acco...

…et celle des maires des communes, eux aussi élus au suffrage direct dans leurs communes. Ils siégeront à côté, dans le même collège ! Cette double légitimité sera forcément source de conflits, de difficultés et de dysfonctionnements. Ou bien il faut aller au bout de votre réforme, ou bien il ne fallait pas faire ce que vous avez déjà fait. Mi...

Vous pouvez nier, madame, c’est bien ce qui se prépare. Alors que tout au long du débat vous passez votre temps à expliquer que la commune est l’axe central de la démocratie locale, vous prenez des dispositions qui la contournent !

J’attends avec impatience votre réponse sur cette double légitimité au sein du même conseil, qui sera source de conflits et de difficultés dont vous n’imaginez même pas les conséquences.