Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 10)

Il est vrai, comme vient de le souligner M. Laurent, que cet article annonce ce qui va se passer par la suite et redéfinit la conception de l’intercommunalité dans la région parisienne. Par ailleurs, ce qu’a dit Mme Descamps-Crosnier me semble frappé au coin du bon sens, et je suis heureux que des élus du groupe socialiste défendent des idées q...

…que la confiance ne peut se créer qu’avec l’expérience, et non par la loi. La loi n’a jamais créé la confiance, elle impose des contraintes. Cela peut paraître clair et évident sur le papier, de prendre un grand ensemble, tel que l’unité urbaine de Paris, comme Paris Métropole l’avait proposé – nous avions une vision du fait métropolitain bea...

Nous avons essayé aussi, madame la ministre, mais nous avons le sentiment que nous sommes sur des voies parallèles et que nous n’avons pas trouvé l’aiguillage. Nous vous avons proposé un système qui était le meilleur qui soit – nous en reparlerons à l’article 12 –, un système qui partait du bas pour aller vers le haut. Malheureusement, nous n’a...

Nous vous proposons un raisonnement par l’absurde, mais c’est dans le but d’aider le Gouvernement. En effet, cet amendement de repli va permettre au Gouvernement de rétablir son texte. Vous m’avez indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, que le premier texte que vous aviez déposé était issu en partie de la concertation avec Paris Métr...

Si, madame la ministre, puisque dans votre texte initial vous mainteniez les intercommunalités alors que dans celui d’aujourd’hui vous les supprimez. Je voudrais tout de même vous dire que ce n’est pas la première fois que le Sénat s’oppose à un texte et que cela n’aurait pas non plus été la première fois que le Gouvernement, sûr de lui, serai...

C’est ce que vous dites, le compte rendu l’attestera. Vous insultez les territoires et ceux qui, au quotidien, travaillent pour construire l’intercommunalité.

Vous travaillez avec eux, mais vous constatez que vous n’êtes pas capables de les unir pour décider ensemble d’un destin commun ! Le problème, c’est d’être capable de fédérer les différentes initiatives pour parvenir à un projet commun, que l’on soit socialiste, communiste, UMP ou centriste !

Faites les violons, monsieur Da Silva, il n’en demeure pas moins que je construis une intercommunalité avec un maire communiste. Croyez-vous que nous ayons les mêmes idées ?

C’est la démonstration que l’on est capable, quand on le veut, de faire abstraction de ses idées politiques pour ne retenir que l’intérêt général. Ce n’est pas la voie que vous avez choisie. Vous avez choisi de faire en sorte d’imposer par l’autorité de la loi ce que vous n’êtes pas capables de construire par le dialogue et la discussion à par...

C’est pour cela que je souhaite rétablir votre texte originel. Je vous pose la question : comment arriver à définir le destin commun que les maires ont envie de construire ensemble ? L’intercommunalité en est justement le moyen. C’est surtout le moyen de construire la confiance, laquelle, monsieur Guedj, ne s’impose pas par la loi : elle se co...