Loi de finances pour 2014
(Après l'article 6)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cet amendement, cosigné notamment par MM. Mariton et Carrez, vise à rattraper ce que je considère comme une injustice vis...

Je demande que l’on regarde cette affaire de très près. Le taux de défiscalisation dans les DOM s’élève à 29 % au lieu de 18 % en métropole : ce n’est pas pour rien que cette incitation a été mise en place, monsieur le rapporteur général ! Vous m’aviez laissé penser que vous étiez plutôt favorable au rattrapage de ce que j’appelle une injustic...

Ces arguments, je les connais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général : vous les avez déjà développés. Je vous rappelle, monsieur le rapporteur général, que je suis le rapporteur spécial du budget de l’outre-mer. Et les députés ultramarins qui siègent sur vos bancs ne sont pas du tout d’accord avec vous, je vous le rappelle.

J’étais en Martinique et en Guadeloupe il y a trois semaines et j’ai pu mesurer sur place la nécessité de construire tant des logements sociaux que des logements intermédiaires. La demande porte en effet autant sur les T3 et les T4 que sur les T1 et les T2. Vous avez effectivement contribué à sauver la défiscalisation. C’est un accord qui a ét...

Oui, il est enfin sorti ! Mais reconnaissez que l’année 2013 a été catastrophique pour le logement. Au moment où vous sauvez un effort de défiscalisation, il est dommage que vous vous tiriez une balle dans le pied en acceptant que le plafond soit abaissé de 18 000 à 10 000 euros pour le logement intermédiaire dans le Duflot. On demande ici de r...