Les amendements de Patrick Vignal pour ce dossier
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Je tiens d’abord moi aussi à féliciter Jeanine Dubié, qui est une experte en sports et a beaucoup oeuvré, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur le CICE du monde associatif. Quelle belle avancée ! Même sur les arts martiaux mixtes, si nous ne sommes pas tout à fait d’accord, nous le sommes tout...
Comme mon collègue, le sénateur Bailly, auteur et rapporteur de la proposition de loi, je considère que ce texte sera réellement utile au développement du sport professionnel français.
Aussi, chers collègues de toutes obédiences et de tous bords, je vous encourage vraiment à soutenir et à voter ce texte à l’unanimité, afin qu’il puisse être adopté définitivement avant la fin de la législature. Et vive le sport !
Cet amendement vise à introduire dans la loi du 12 mai 2010 le concept de manipulation sportive, qui n’y figurait pas jusqu’à présent. Il s’inscrit ainsi dans la logique de la signature par la France, le 2 octobre 2014, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, ainsi que dans la continuité de la poli...
Cet amendement vise à confier au président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, éventuellement à la demande de l’organisateur de la compétition ou de la manifestation sportive, un pouvoir de police administrative lui permettant d’interdire tout pari portant sur une compétition dont des indices graves et concordants laissent à penser q...
L’amendement de ma collègue Valérie Corre adopté en commission est certes louable, puisqu’il vise à permettre à tous de regarder des événements majeurs et des rencontres par élimination directe qui ont fait l’objet de financements publics. Néanmoins, il pose des problèmes au modèle économique et à sa lisibilité. Premièrement, cette disposition...