Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 9 a)

Compléter cet article par  l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions de l'article L.121-8, peuvent être autorisées les résidences démontables destinées au logement des travailleurs saisonniers agricoles, pendant la période des récoltes, en dehors des espaces proches du rivage, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles soumis à la loi littoral, de loger temporairement les travailleurs saisonniers pendant les périodes de récoltes. En effet, les territoires a...