Nouvelle organisation territoriale de la république

Comment a-t-on procédé ? On a réuni plusieurs fois des assises du littoral, des assises de la montagne, puis des assises du logement. Bref, on a vu tout le monde. On est allé dans le détail. Je peux vous dire que, personnellement, j’ai dû recevoir une vingtaine ou une trentaine de maires qui tous me disaient que le PADDUC les « embêtait » – en ...

La conseillère exécutive en charge du dossier, Mme Guidicelli, a étudié avec son équipe par le menu toutes les questions, notamment celles qui étaient liées à la réserve des terres agricoles. Bref, c’est un travail considérable. La question est de savoir si toutes les régions vont procéder de la même manière, si on va associer tout le monde – ...

Faut-il vraiment le préciser dans la loi ? À force de préciser le détail des procédures, on multiplie les cas d’annulation. Je vous rappelle que si, dans une région, on a oublié une commune, que la lettre n’est pas arrivée à la date prévue, cela entraîne l’annulation du schéma régional qu’on aura mis trois ans à faire.

Je rappelle que ce schéma, dont je ne mentionnerai pas l’acronyme, trop compliqué pour moi, a été expérimenté depuis quelques années dans ma région, la Corse. Il a un autre nom, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse – le PADDUC – mais lui ressemble singulièrement. Ce plan regroupe toute une série de schémas préexistant, ...

Ceci étant, nous avons travaillé plusieurs années. Nous nous sommes heurtés aux problèmes tant juridiques que pratiques posés par la définition de l’échelle cartographique, qui soulève d’ailleurs également des questions d’ordre constitutionnel, car le caractère prescriptif du schéma ne doit pas conduire à la tutelle d’une collectivité sur une a...

Nous nous épargnerions beaucoup de temps de réflexion si nous nous reportions aux dispositions afférentes à la Corse, aux débats qui ont eu lieu sur le sujet dans cette assemblée, le projet de loi ayant été adopté pendant la précédente législature – que ceux qui n’ont jamais péché leur jettent la première pierre ! – et à notre expérience de l’é...

Je ne dirai pas que les bras m’en tombent, mais je lis parfois des choses inexactes. Vous avez des préjugés juridiques, des peurs primales et instinctives à l’encontre des langues régionales, c’est-à-dire de langues mourantes, qui ne me paraissent pas légitimes. D’abord, l’ordonnance de Villers-Cotterêts n’a pas fait du français la langue de l...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, ma collègue et amie Jeanine Dubié ayant parlé au nom du groupe et ayant tout dit de l’essentiel, je me bornerai à trois remarques, respectivement, européenne, maritime et insulaire. Ma remarque maritime sera brève et concerne la taxe de mouillage dans les aires marines protégées qui a ...

Croyez-moi, j’en ai un peu l’expérience, parce que figurez-vous que la Corse a été en quelque sorte condamnée à récupérer environ 200 millions auprès d’une compagnie maritime trop célèbre. Dans le cadre de la procédure de manquement, en application du droit positif actuel, nous risquons de payer directement une amende d’un montant équivalent, e...

Alors, mes chers collègues, la Corse, c’est compliqué. Souvent, des gens disent oui sur place et susurrent non à Paris, ou font mine d’exiger cela pour tout faire ensuite afin que cela ne s’applique pas. Il n’en demeure pas moins que c’est une nécessité de simplicité, de bon sens et de cohérence. J’espère que, sur ce point, le Gouvernement tie...

Monsieur le président, chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention excellente, brillante même, de M. Gaymard.

Toutefois, j’ai été surpris par les regrets qu’il a exprimés. Si j’ai bien compris, la précédente loi d’organisation du territoire était parée de toutes les vertus, et celle-ci de tous les vices. Je vous le dis tout net : l’une ne méritait pas cet excès d’honneurs, rétrospectif d’ailleurs, non plus que l’autre cette indignité. Je me souviens q...

Le thème de l’époque – je l’ai entendu dire par les plus hautes autorités de l’État – était déjà celui de la dévitalisation des départements. Je déteste cette méthode odontologique appliquée aux collectivités territoriales, d’autant que l’on ne sait jamais si l’on dévitalise une dent pour la garder ou pour l’arracher : c’est toujours très ambigu…

J’ai bien entendu le loup, le flou, Edgar Faure et le reste. Le débat va s’ouvrir. Il sera long, très ennuyeux mais très riche, comme l’on dit.

Bien des dispositions seront acceptées sur de nombreux bancs, voire tous. J’ai entendu M. Carrez dire quatre fois merci – du coup, j’ai failli ne pas le reconnaître ! – et le dire au Gouvernement de surcroît. J’ai donc cru comprendre qu’il n’était pas en désaccord sur tout et qu’il ne remerciait pas le Gouvernement pour des amendements qui ne l...