Les amendements de Paul Giacobbi pour ce dossier
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Il s’agit d’un article qui a survécu à l’examen en commission. Les autres ayant effectivement ressuscité, nous disposons à nouveau d’un texte qui ressemble à quelque chose. Il a été indiqué tout à l’heure que la signalétique se mettait en place naturellement, mais il n’est pas mauvais, effectivement, que cela soit inscrit dans la loi de cette m...
