Définition de l'abus de dépendance économique
(Discussion générale)
Les interventions de Paul Giacobbi
Les amendements de Paul Giacobbi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, depuis plus d’un siècle, et dans le monde entier, les pratiques commerciales ont été analysées par la théorie économique et la loi. La première a identifié et la seconde a réprimé les pratiques monopolistiques et oligopolistiques tendant à faire monter les prix. Symétr...
À l’époque, c’était légal. Un très grand producteur italien nous a tout à coup demandé de le payer comptant. Le lendemain, nous l’avons menacé de ne plus rien lui acheter. Ce producteur s’est alors avisé que son chiffre d’affaires en France chuterait de 30 % dans ce cas. Le surlendemain, il acceptait de nouveau que nous le payions à 90 jours fi...
Plus encore : sa description était parfaitement exacte, ce qui n’est pas toujours le cas de la médecine. La médecine est fondée sur le principe primum non nocere, d’abord ne pas nuire ; les législateurs feraient bien de s’en inspirer.
C’est vrai, il faut saluer M. le rapporteur pour cela ; vous ne faites qu’anticiper les compliments que je m’apprêtais à lui adresser. Cette proposition de loi ne crée pas le concept d’abus de dépendance, mais elle le précise, elle le caractérise en termes simples et bien pesés. Cela ne permettra pas, évidemment, de régler tous les problèmes –...
Dans le cas d’espèce, je crois que la législation est utile. Caractériser mieux l’abus de dépendance, en des termes intelligemment et mûrement réfléchis, fera avancer les choses, étant entendu que cela ne suffira pas. Les rapports entre le monde de la production agricole, l’industrie agroalimentaire et le monde de la distribution, font l’objet...
Parce que le droit est aujourd’hui trop flou, le rapport est incontestablement très déséquilibré entre la grande distribution et l’agriculture, mais cela ne signifie pas qu’il faille condamner la grande distribution, grâce à laquelle nous avons pu progresser. Notre groupe, dès le début, a approuvé sans détour cette proposition, en particulier ...
