Les amendements de Paul Giacobbi pour ce dossier

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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, une fois de plus, nous consacrons une séance – la dernière de l’année 2016 – à l’examen d’un projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. Deux siècles après l’instauration de la République, ce n’est pas le premier du genre, ni certainement le dernier. Même si ce texte ressemble à un inve...

Toutefois, le cri, ou l’aboiement, que nous avons émis à cette occasion, a été repris par le présent projet de loi, de telle sorte que ces dispositions, qui n’ont l’air de rien mais peuvent faire beaucoup dans certaines circonstances, sont adoptées. Ce qui est intéressant, c’est que ce projet de loi prend en compte les zones défavorisées, rura...

Cet amendement, déposé par mon collègue Jean-Noël Carpentier et l’ensemble du groupe RRDP, peut sembler superfétatoire mais les choses qui vont sans dire vont encore mieux en les disant. Il s’agit de préciser que, pour tout signalement d’un danger qui pèse sur la santé des occupants d’un lieu habité, un constat doit être transmis à l’autorité ...

Avec votre permission, monsieur le président, je vais retirer cet amendement, prenant acte de ce qu’ont dit la commission et le Gouvernement. Je demande instamment à ce dernier d’apporter des précisions de nature réglementaire ou d’adresser des instructions fermes aux services afin de rendre ma proposition effectivement superfétatoire.

Cet amendement, évidemment d’appel, reprend une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme aux termes de laquelle il faut qu’il y ait une proportionnalité entre la réalisation d’une expulsion locative et l’atteinte que celle-ci porte aux personnes concernées, à leur domicile et surtout à certains de leurs droits fondamentaux tels...

Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Qu’est-ce que cette confusion, cette hypocrisie, ce scandale juridique que l’on veut introduire ? C’est une confusion, car on ne peut décemment pas définir le commerce international en trois mots ! Un produit ou un service est généralement le fruit d’une élaboration internationale : l’Airbus bénéficie d...

Enfin, c’est un scandale juridique car, je le rappelle, la loi française est soumise à l’ordre international. Si loi française admet des comportements intolérables, nous serons sanctionnés au titre du droit international. Vous aurez beau l’autoriser, l’appel au boycott entraînera inévitablement une condamnation de la France au plan internationa...