Les amendements de Paul Giacobbi pour ce dossier
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Je remercie l'Assemblée, et surtout le Gouvernement, de sa bénévolence, tout en observant avec intérêt, qu'une fois n'est pas coutume, même notre collègue Charles de Courson semble opiner. (Sourires.)
Il ne s'agit pas de vouloir maintenir un avantage fiscal pour la Corse, mais de constater qu'il ne serait ni juste ni équitable de ramener l'île au droit commun de la taxation des successions alors même que nous sommes très loin de la remise en ordre à laquelle la loi de 2002 s'était engagée. En effet, le législateur avait voulu à l'époque fair...
Je voudrais dire avec beaucoup de considération et d'amitié à notre collègue Charles de Courson qu'il connaît certes le sujet, mais pas intimement comme peuvent le connaître Camille de Rocca Serra et François Pupponi ainsi que moi-même.
Comme l'a dit à l'instant Camille de Rocca Serra, la question, c'est le titrage des propriétés. Je déplore que le GIRTEC ait mis sept ans à se mettre en oeuvre, mais je rappelle que nous n'étions pas chargés de sa mise en oeuvre !
Nous sommes toujours rendus responsables d'une incurie qui n'est pas la nôtre. Il ne faut quand même pas exagérer ! Aujourd'hui le GIRTEC fonctionne. Je participe à ses travaux et contribue à son financement au titre de la collectivité territoriale que je représente. Je peux vous dire que les choses avancent. Ma maison, monsieur de Courson, qu...
Vous voyez donc que c'est une question complexe qui s'inscrit dans le temps long. (Les amendements identiques nos 743 rectifié et 744 sont adoptés.)
