Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Alors que l’ensemble de la carte administrative française sera bouleversé, comment expliquer aux habitants de la Loire-Atlantique que leur département ne réintégrera pas sa région d’origine, malgré leur soutien constant à cette évolution – environ 60 % à 70 % des sondés sont favorables à cette réunification ?

Ils le montrent d’ailleurs en défilant dans la rue : c’est la seule région capable de faire descendre 30 000 personnes dans la rue – ce fut le cas à Nantes le 27 septembre dernier.

Alors que le Gouvernement a appelé les Français à se saisir de cette réforme, on opposerait une fin de non-recevoir aux seuls citoyens de toute la France qui se sont saisis de cette question avec enthousiasme, les Alsaciens et les Bretons ? En effet, nul doute qu’une région Bretagne à cinq départements serait une région cohérente, puissante et ...

Leur force provient des citoyens, dans la mesure où ils se reconnaissent dans les institutions régionales. Le postulat de départ de cette réforme territoriale, créer de grandes régions pour disposer de régions puissantes, est totalement biaisé, car ce qui fait sens, ce n’est pas tant la taille que le poids démographique, le sentiment d’apparten...

En effet, alors qu’il y a une méfiance de plus en plus grande envers l’action publique, le pouvoir semblant de plus en plus lointain et déconnecté de la réalité, le projet de diviser par deux le nombre des régions risque d’être néfaste pour la démocratie et d’être vécu comme un véritable retour en arrière, créant des régions encore plus artific...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre pays a besoin de réformes structurelles, et plus que jamais nous devons réformer en prof...

…suivant des logiques de territoires. Nous regrettons donc le choix du Gouvernement. La carte issue des travaux de notre assemblée devra donc permettre des ajustements à la marge en prévoyant un droit d’option souple, beaucoup plus souple que celui contenu dans le texte, en supprimant notamment le droit de veto de la région de départ et l’exige...

En témoignent, en Europe, les États – Danemark, Pays-Bas, Suisse, Croatie, Bosnie, Malte – ou régions autonomes dont la superficie ou le nombre d’habitants est plus faible que bon nombre de nos régions françaises. En réalité, dans ce débat on oublie de poser la question essentielle : les régions, pour quoi faire ? Pour y répondre, je m’appuier...

Aujourd’hui, la Bretagne est confrontée, à court ou moyen terme, à deux projets antagonistes, s’appuyant chacun sur une conception radicalement différente de ce que doit être une région. Le premier consacrerait la disparition de la Bretagne dans un « Grand Ouest » allant de Brest jusqu’au Mans. Il reviendrait à créer un niveau territorial abstr...

…déconnecté de la réalité, et donc de la citoyenneté, géré par une institution régionale faible et peu légitime. Je tiens à rappeler que selon le dernier sondage de l’institut LH2 publié ce vendredi 11 juillet, seuls 6 % des habitants de la Région Bretagne sont favorables à la fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire.

La constitution d’une telle région accentuerait donc le discrédit des politiciens et la crise du politique. Dès sa création, la collectivité serait déjà en crise ; elle subirait constamment des tensions, en raison de son manque de cohérence et du rejet citoyen. Bref, elle ne pourrait représenter, pour les habitants de Bretagne, qu’une régressio...

Nous redoutons les conséquences d’un affaiblissement de l’institution régionale, car les métropoles cesseraient alors d’être des pôles structurants et s’exonéreraient de toute obligation en matière d’aménagement du territoire régional. Je le répète, si les métropoles sont des organisateurs pour les territoires, elles seront utiles à ces dernier...

Je saisis cette occasion pour mettre fin à une idée répandue, celle d’un prétendu repli identitaire breton. La Bretagne est, au contraire, l’une des régions les plus ouvertes sur le monde. Le repli sur soi, la crainte de l’autre, l’islamophobie y sont moins marqués que dans le reste de la France. Ainsi, selon une enquête réalisée en janvier 201...

Surtout, et je tiens à l’affirmer haut et fort, la Bretagne est résolument républicaine. Les Bretons sont par exemple ceux qui se déplacent en plus grand nombre pour aller voter ; ceux qui votent le moins pour les extrêmes ; ceux chez qui l’idée européenne est la plus populaire.

La Bretagne fait par ailleurs preuve d’un grand civisme fiscal, puisque les taux de déclaration et de paiement des contribuables bretons en font la deuxième région la plus civique de France. Je le réaffirme donc avec force : oui, on peut à la fois être Breton, Français, Européen et bien plus encore. Pourquoi, lorsque l’on vient d’un autre pays...

A contrario, la constitution d’un pôle d’équilibre fort entre les territoires de Rennes, Nantes et Brest, et une région Bretagne constituée de cinq départements, garante du développement solidaire du territoire, représenteraient une véritable force pour la France entière. Imaginons que l’on cherche à fusionner le Québec avec l’Ontario, le Pays...

Souvenons-nous des propos tenus à Rennes, en décembre 2013, lors de la présentation du Pacte d’avenir pour la Bretagne, par l’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault : « La France n’a pas à craindre les identités régionales. »…

…« Elle a même tout à gagner à laisser s’exprimer dans leur diversité tout ce que les régions portent en elles de culture et de différence. C’est pour la Bretagne que vos prédécesseurs et vous-mêmes avez toujours su se rassembler. C’est pour elle que, depuis quarante ans, les Bretons ont su se mobiliser, travailler ensemble, surmonter les fatal...

C’est vrai ! Tous aspirent, de manière constante, à construire un avenir commun, mais on ne les écoute pas. C’est d’autant plus absurde qu’il ne s’agit pas de démembrer l’administration de l’État, mais de bâtir des collectivités humaines. Vous ne tenez pas compte du peuple, et pas davantage de ses représentants : je suis convaincu que la cart...