Abrogation du conseiller territorial

Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, mes chers collèges, nous sommes favorables à l'abrogation du conseiller territorial (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), ce conseiller à la fois général et régional, ce cumulard institutionnalisé, cette espèce d'hybride comme le soulignait no...

Cela aurait aussi signifié la fin des schémas directeurs. Nous sommes bien placés pour le savoir, nous qui sommes élus de la nation certes, mais dans une circonscription. Parfois, notre vision a un peu de mal à dépasser les horizons de cette circonscription, voire de la collectivité locale dont nous sommes élus. Finalement la région, partenair...

Deuxièmement, ce scrutin majoritaire aurait participé au quart du financement public des partis. Évidemment, ce n'est pas un scrutin de ce type qui peut amener un petit parti comme le nôtre à avoir beaucoup d'argent dans ses poches. Troisièmement, ce type de scrutin n'assurait pas la représentation des différentes tendances politiques. Rappelo...

Il est connu des Français, puisque c'est celui qui est déjà en place pour les élections municipales et régionales. Les Français s'y reconnaîtraient facilement. C'est donc sans regret que nous voterons l'abrogation du conseiller territorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Je reconnais la ténacité et la constance de M. Marleix, même si je comprends que ce ne sera pas toujours facile pour lui ce soir. Mais j'ai l'habitude d'être moi-même minoritaire : je ne lui en ferai donc pas le grief ! (Sourires.) Pour nous, ces conseillers territoriaux sont bel et bien une recentralisation et pas une décentralisation. Ils me...

J'abonde dans le sens de Mme la rapporteure. En commission, habituellement, quand les bras se lèvent à gauche, ils ne se lèvent pas à droite, et inversement ; or cette fois-ci, à peu près tous les bras étaient levés en même temps, à ceux ou trois exceptions près Nombre de députés UMP, et non des moindres, nous ont dit qu'à l'époque, ils n'avai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme vous l'aurez compris, nous ne sommes pas favorables au conseiller territorial. Nous sommes donc pour son abrogation. Nous n'avons d'ailleurs pas bien compris à quoi il devait servir : à faire des économies ? À lier les départements à la région ? À re...

Si l'amendement n'est pas retiré, je m'abstiendrai parce que nous ne savons pas encore quel sera le mode de scrutin. S'il s'agit d'un scrutin majoritaire avec deux personnes, un homme et une femme, et que le financement des partis en dépend, cela sera forcément défavorable aux partis que je représente, qui sont de petits partis. (L'amendement ...

En bon Breton, je ne confonds pas l'obsession et l'entêtement avec la ténacité et la constance (Sourires.) Cet amendement a pour but de modifier le scrutin concernant le futur conseiller départemental. J'insiste sur le fait que si le scrutin oppose deux personnes, ce sera un recul pour la représentativité des différentes sensibilités, mais au...