Nouvelle organisation territoriale de la république
(Explications de vote)

J’ai souligné, lors de la discussion générale, les manquements du texte, tout en exprimant mes attentes en la matière. Cela étant, la politique des petits pas est à mes yeux préférable à l’absence de toute mesure. Comme on dit en breton, pep tra a zo mat a zo mat da gaout, ce qui signifie qu’il faut savoir saisir une avancée lorsqu’elle se prés...

Monsieur le président, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des affaire...

La structure pyramidale, héritée du modèle militaire, avait du sens sous une dictature comme celle des deux Napoléon. Dans une démocratie, où les logiques ascendantes, venant de la population et des territoires doivent être l’essentiel, ce système centralisé tousse, s’engorge, se sclérose. Finalement, l’incontinence législativo-réglementaire q...

Il aurait été plus simple d’autoriser la Corse à faire des lois de pays. Elle aurait elle-même réglé le problème.

Cette loi n’est pas franchement la NOTRe, sans jeu de mot… Pour autant, il ne faudrait pas caricaturer ; écarter d’un revers de main en se drapant dans sa dignité, une loi, certes timide, mais qui va dans le bon sens.

Il faut savoir être positif et reconnaître les progrès même si l’on juge qu’ils sont modestes, voire insuffisants. Ces progrès, quels sont-ils ? Tout d’abord, une réelle volonté de clarifier les compétences en matière économique en renforçant le rôle des régions dans ce domaine. La compétence exclusive confiée aux régions couvre désormais la t...