Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, à l’heure d’examiner ce projet de loi pour une ultime lecture dans l’hémicycle, l’on ne pourra que se montrer étonné par son cheminement : comme il a été rappelé, il a été déposé sur le bureau de notre Assemblée en juill...

À l’heure d’examiner enfin ce projet de loi dans l’hémicycle, on ne pourra sûrement pas lui opposer la maxime « Qui trop se hâte, se perd en chemin » !

Comme il a été rappelé, il a été déposé sur le bureau de notre assemblée en juillet 2013, et il est heureux qu’il ne se soit effectivement pas perdu dans les limbes de l’Assemblée nationale ou du Gouvernement. Il a été déposé à nouveau cet été, et l’urgence a été déclarée. Je regrette que, sur un texte relativement court, après une telle attent...

Ce texte était initialement présenté comme le pendant du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Il serait néanmoins réducteur de ne le considérer que comme tel, tant certaines de ses dispositions vont au-delà de la déontologie des fonctionnaires. Alors qu’à intervalles réguliers, le statut des fonctionnaires est remis en c...