Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Après l'article 11)

L’an dernier, nous avons adopté une loi qui permet le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade. Il est proposé d’étendre cette possibilité aux salariés et aux fonctionnaires dont le conjoint serait gravement malade. À l’heure actuelle, en effet, la disposition s’applique aux fonctionnaires par renvoi à un décret.

Je retire cet amendement d’autant que, dans un certain nombre de cas, les chefs de service se sont montrés accommodants.