Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 16)

Il s’agit de permettre à des agriculteurs de prendre de la biomasse chez un autre agriculteur, essentiellement des effluents d’élevage ou des résidus d’ensilage, pour les donner à l’un de leurs voisins, qui les méthanisera, tandis qu’ils récupéreront les digestats afin de les épandre sur leurs terres, comme ils l’auraient fait avec leur propre ...

Il ne s’agit pas de remettre en cause les 50 % de matière agricole. Nous voulons, au contraire, les conserver dans les échanges que nous cherchons à favoriser entre les agriculteurs. Aujourd’hui, le code des impôts considère que la méthanisation réalisée dans le cadre d’un groupement agricole relève d’une activité industrielle car elle entraîne...