Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 25)

Mon argumentation est la même. Il s’agit d’introduire un peu de logique dans notre fiscalité. Je m’appuierai sur quelques exemples. Quand un agriculteur a son propre méthaniseur, il ne paie ni la cotisation foncière des entreprises – CFE –, ni la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB –, puisqu’il est tout seul et que la méthanisation ...

Comme cet amendement n’a aucune incidence sur le budget de l’État et qu’il cible un sujet très important – le développement de la méthanisation en France, qui est très en retard –, je ne le retirerai pas. Il faut conclure aujourd’hui. Ces amendements, je crois, recueillent un large assentiment sur tous les bancs. Leur adoption sera reçue de ma...

L’amendement no 248 portait sur la taxe foncière des propriétés non bâties, le présent amendement concerne la cotisation foncière des entreprises. Nous achevons un cycle qui va dans le bon sens.