Enseignement immersif des langues régionales

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, depuis 2008, l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la République est reconnu par l’article 75-1 de la Constitution ; or, depuis cette date, aucune loi n’a mis fin à l’hémorragie de l...

…en particulier avec le gouvernement actuel, mais il reste encore énormément à faire. En conséquence, le déclin des langues régionales sera bientôt quasi inexorable : 12 % des Français parlent aujourd’hui, même occasionnellement, une autre langue que le français, alors qu’ils étaient 26 % à le faire dans leur enfance ; 75 % des adultes qui par...

…en introduisant dans le code de l’éducation l’enseignement « bilingue » sans plus de précision. Or, le Conseil d’État, au mépris des évidences pédagogiques, avait tracé en 2001 une frontière très abstraite en interdisant que l’enseignement public bilingue dépasse la parité horaire. Je pense que le législateur, en ne reprenant pas, en 2013, cet...

…à savoir la préservation des langues régionales, éléments de notre patrimoine, qui ne peut être atteint que par l’éducation. Toutes les garanties seraient prises : l’enseignement devrait y être gratuit, ouvert à tous, laïc et respecter les programmes nationaux. En outre, tout établissement privé assumant les mêmes missions devra bénéficier des...

Le rapport du comité consultatif pour la promotion des langues régionales, présidé par Rémi Caron, et remis à Mme la ministre de la culture en juillet 2013, précisait que le nombre d’heures de langues régionales est jugé par la plupart des spécialistes comme insuffisant pour permettre une visibilité et une exposition des langues qui soient en m...

Je vous remercie, chers collègues, d’avoir exprimé votre amour pour les langues régionales. Je n’ai pas entendu certaines des inepties qui avaient été proférées, par exemple lors de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Nous partageons tous le même sentiment dans cet hémicycle : les langues régionales c...

…mais qu’il ne tient qu’à vous, chers collègues, d’en rétablir les articles, en votant avec nous.

J’ai bien entendu les difficultés concernant le franco-provençal et le flamand occidental, qui devra en effet être reconnu. Le ministère de l’éducation nationale, que j’avais contacté en tant que président d’association de parents d’élèves puis en tant que député, pour obtenir l’enseignement des langues régionales, laisse traîner ce sujet depui...

Cet amendement vise rétablir cet article destiné à définir le terme « immersif » : comme l’alcool, une immersion dans la langue peut être à 60 % ou à 90 %, mais également à 15 %. Il s’agit d’utiliser la langue régionale comme un vecteur d’apprentissage, par exemple d’une matière. Une immersion peut être pratiquée à 50, 60, 70 % pendant une part...

La commission a émis un avis défavorable sur tous ces amendements. Toutefois, à titre personnel, j’émettrai un avis favorable sur le mien, c’est-à-dire l’amendement no 39, qui tend à autoriser le dépassement de la stricte parité horaire d’enseignement en fonction de la nécessité de l’apprentissage de la langue régionale et, surtout, dans le res...

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 2 de la proposition de loi, qui créait un statut spécial pour les écoles associatives laïques de langue régionale, sous réserve qu’elles dispensent un enseignement qui respecte les programmes nationaux, soit gratuit et soit facultatif ; ce statut offrait la possibilité aux collectivités locales ...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales, si elles le désirent, d’investir dans des locaux et dans des écoles.

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements. À titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 40 – vous le comprendrez aisément – et défavorable à l’amendement no 5 de M. Le Fur. En effet, la notion de laïcité est importante dans l’amendement que j’ai présenté. Aotrou Le Fur, arabat bezan gleboc’h eget ar gleb ! Je tr...

Je suis favorable à l’amendement que j’ai présenté, et défavorable à l’amendement de M. Le Fur.

Cet amendement est semblable au précédent ; simplement il ne concerne pas les écoles primaires, mais les collèges. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence. La commission y est défavorable, mais à titre personnel, je donne un avis favorable.

La commission a logiquement donné un avis défavorable. Je trouve, pour ma part, que cet amendement est peu clair. Vous proposez d’inscrire dans la loi la phrase suivante : « Dans le cadre du volume horaire existant, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé aux enfants des familles intéressées… » Mais c’est déjà le ca...

Défavorable. Ce que vous appelez de vos voeux existe déjà, monsieur Le Fur. La caisse d’allocations familiales – CAF – du Morbihan, par exemple, a voulu s’y opposer, mais elle a dû faire marche arrière et signer une convention avec une crèche.

Il arrive que des fonctionnaires, par excès de zèle, estiment qu’il ne leur appartient pas de prendre certaines décisions, en particulier sur les langues régionales ; mais, pour le coup, ils surinterprètent la loi. Votre amendement n’apporterait donc rien de neuf : il est déjà satisfait par le droit existant.

Défavorable. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », oblige la commune d’origine à payer ; si elle refuse, une concertation est organisée avec le préfet : c’est de cette façon, en tout cas, que les problèmes ont été réglés dans le Morbihan – et je serais étonné qu’il n’en soit pas de même ailleurs. L...

Les dispositions visées, dans la loi NOTRe, sont rédigées à l’indicatif, lequel implique une automaticité ; si bien que la commune de résidence, au final, est tenue de verser une contribution à la commune d’accueil.