Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 2 de la proposition de loi, qui créait un statut spécial pour les écoles associatives laïques de langue régionale, sous réserve qu’elles dispensent un enseignement qui respecte les programmes nationaux, soit gratuit et soit facultatif ; ce statut offrait la possibilité aux collectivités locales ...
Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales, si elles le désirent, d’investir dans des locaux et dans des écoles.
La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements. À titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 40 – vous le comprendrez aisément – et défavorable à l’amendement no 5 de M. Le Fur. En effet, la notion de laïcité est importante dans l’amendement que j’ai présenté. Aotrou Le Fur, arabat bezan gleboc’h eget ar gleb ! Je tr...
Je suis favorable à l’amendement que j’ai présenté, et défavorable à l’amendement de M. Le Fur.
