Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Il est défavorable, comme l’avis personnel du rapporteur. L’insertion de la phrase : « Elle peut faire l’objet d’une traduction complémentaire en langue régionale. » est en effet inutile car cette faculté existe d’ores et déjà. Il n’est donc pas nécessaire de le faire figurer dans la proposition de loi. Le Conseil constitutionnel ne dit d’aille...
Le problème – qu’il va falloir régler – posé par les gares tient au standard utilisé par la SNCF. Celle-ci n’est pas opposée au principe de la traduction, et pratique déjà l’affichage en deux langues. S’agissant des standards dont nous disposons en Bretagne, ils prévoient un affichage côte à côté, et en caractères identiques et de même taille, ...
Cet amendement a été accepté par la commission. L’article 4 précise qu’à la demande de la région, les services publics concernés doivent assurer un affichage bilingue : or cette rédaction laisse à penser qu’elle exercerait une tutelle sur ces services qui dépendent de l’État. C’est pour cette raison que cet amendement prévoit d’insérer les mot...
En théorie, oui. D’ailleurs, il est assez amusant de constater que la même circulaire est interprétée en Bretagne comme rendant impossible l’affichage bilingue sur les routes nationales et en Corse comme le rendant possible.
Vous voyez donc bien que les administrations font parfois preuve d’excès de zèle, ce qui énerve les défenseurs des langues régionales qui ont l’impression de subir une discrimination. On ne voit en effet pas pourquoi un tel affichage serait possible en un point du territoire de la République, et pas dans un autre. Évidemment, l’article 4 le ren...
Il est défavorable. La rédaction de l’article 4 qui sera adoptée inclura forcément les musées et les offices de tourisme dans les services publics. La mention est donc superfétatoire.
