Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans un contexte particulièrement difficile pour nos éleveurs. Depuis maintenant trop longtemps, les prix sont bas, parfois en dessous du prix de revient. L’équilibr...

Elle n’est pas non plus sans arrière-pensées politiciennes. Cependant, la question qui nous occupe et qui taraude le monde de l’élevage est de savoir si elle serait de nature à régler les graves problèmes économiques qui touchent les filières d’élevage. Je crois que nos agriculteurs ne sont pas dupes : ils savent bien que ce ne sont pas les po...

Faut-il pour autant écarter ce texte d’un revers de la main et fustiger une opposition qui se complairait dans des propositions de pur affichage, dans un esprit de combines politiciennes ?

Irrespectueuse de l’opposition, qui est là pour interroger et aiguillonner la majorité que nous sommes. Irrespectueuse pour notre assemblée et notre travail : nous ne serions ainsi pas capables de nous pencher sur un texte de loi et de trouver collectivement les moyens d’avancer dans l’intérêt général ? Irrespectueuse, enfin, pour nos agriculte...

Alors, étudions cette proposition de loi en détail et faisons notre travail de parlementaire. De circonstance, ce texte l’est incontestablement.

Les articles 1 et 2 reviennent sur des dispositions qui existent déjà et n’apportent pas vraiment de plus-value ; par exemple, mettre en place une conférence annuelle des prix alors qu’il existe déjà un comité de suivi des négociations commerciales n’a pas d’intérêt. L’article 7 propose d’aider le stockage des céréales. Je rappelle que la cris...

Je sais que la profession y est globalement très opposée. Il peut exister des formes sociétaires, mais l’agriculteur ne doit pas devenir un simple tâcheron au service de la finance. Cet article est choquant pour l’ancien agriculteur que je suis ! Enfin, l’article 13 propose d’augmenter le taux de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – et de la ...

…par exemple, le principe de non-cession des contrats laitiers ou, bien sûr, l’article 3. Nous essayons d’introduire depuis plusieurs années l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits transformés ; cela fait un an que le Parlement européen a enjoint la Commission de proposer des mesures qui permettraient d’indiquer, dans l’étiquetage, l...

L’article 4 concerne le report des prêts, qui devient un droit. Enfin, l’article 5 permet de constituer un « livret vert ». Les Français sont les champions du bas de laine : pourquoi pas un livret vert ? Au final, cette proposition de loi présente certaines avancées et je suis prêt à en discuter avec vous. Toutefois, je regrette que ce texte ...