Égalité et citoyenneté
(Article 16)

Cet amendement reviendrait sur la loi NOTRe et briserait des dispositifs que nous avons votés il y a peu de temps. J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait que les CTAP – conférences territoriales de l’action publique – sont chargées de favoriser la coordination entre les EPCI, les départements et les régions. Ce sujet sera par exempl...