Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

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Cet amendement vise à ajouter aux motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée par le code du travail la demande d’une connaissance d’une langue régionale ou étrangère. En effet, de nombreuses offres d’emploi réclament une certaine maîtrise d’une langue régionale ou étrangère afin que le candidat corresponde le plus possible...

Je vais retirer l’amendement, monsieur le président. Simplement, je ne voudrais pas que la décision d’une commune de recruter quelqu’un qui soit capable de parler le français et une langue régionale, par exemple à l’accueil, fasse l’objet d’une requête devant le tribunal administratif. On me dit que mon amendement est satisfait et que ce ne ser...