Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/10/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 4064 - Article 21 (Adopté)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au troisième alinéa de l'article 42 et au troisième alinéa de l'article 48‑1, les mots : « le Conseil national des langues et cultures » sont remplacés par les mots : « les offices publics des langues régionales et les associations de défense des langues ». » Exposé sommaire : Le Conseil na...
03/10/2016 — Amendement N° 14 au texte N° 4064 - Article 21 (Rejeté)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « nationales », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3‑1 est ainsi rédigée : « , à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu'à la promotion et au développement des langues et cultures régionales. » ». Exposé somma...
03/10/2016 — Amendement N° 13 au texte N° 4064 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau
L'arrêté du 24 prairial an XI (13 juin 1803) sur la rédaction des actes administratifs en français est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation de l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI (13 juin 1803), « fixant l'Époque à compter de laquelle les actes publics devront être écrits en français dans les départements de la c...
03/10/2016 — Amendement N° 12 au texte N° 4064 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau
Rédiger ainsi cet article : « Le décret du 2 thermidor an II (20 juillet 1794) est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement propose l'abrogation du décret du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794), sur l'emploi de la langue française. L'abrogation de ce texte anachronique, comme l'arrêté consulaire du 24 Prairial an XI, bien que considéré co...
26/09/2016 — Amendement N° CL134 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Molac
Au troisième alinéa de l'article 42 et au troisième alinéa de l'article 48‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « le Conseil national des langues et cultures régionales » sont remplacés par les mots : « les associations de défense des langues régionales ». Exposé sommaire : Le Conseil ...
26/09/2016 — Amendement N° CL133 au texte N° 4000 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Molac
Après le mot : « nationales », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigée : « , à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises, ainsi qu'à la promotion et au développement des langues et cultures ré...
