Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, c'est à regret que nous ne voterons pas pour cet article, non pas parce que votre dispositif ne permettrait pas d'assurer la parité aux cantonales, mais parce qu'il présente beaucoup d'inconvénients. Tout d'abord, et surtout, il ne permet pas à toutes les sensibilités politiques d'être représentées. Vous savez bien qu'en ...

Sergio Coronado, dont je connais le sens du juste équilibre, a certainement parlé non pas d'affaiblir les territoires ruraux mais d'un juste équilibrage entre zones rurales et zones urbaines, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Moi aussi, mes chers collègues, je suis élu d'un milieu rural, ma plus grande ville compte 9 500 habitants, m...

mais je constate qu'ils sont en train de s'agréger dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Pour ma part, j'ai des cantons éclatés entre trois intercommunalités différentes. Je ne vois pas trop ce que représente le canton aujourd'hui. Je pense donc qu'on devrait plus se soucier des intercommunalités que des cantons. En France, on n...

Je souhaite simplement répondre à M. Darmanin. Monsieur Darmanin, vous nous dites : « Franchement, nos amis socialistes ne sont pas très sympathiques avec nous ! » Mais qu'avez-vous à nous proposer ? Rien.

Je vous ai entendu faire l'apologie du canton, créé en 1801, qui n'a quasiment pas changé. Vous avez aussi fait l'éloge des pères de la République. Eux aussi voulaient que les territoires soient représentés, mais à l'époque la densité de population était à peu près la même sur tout le territoire français. Voilà ce qui changeait : on pouvait à l...

Qu'avez-vous à nous proposer ? Rien ! Vous ne voulez même pas modifier la Constitution comme l'a proposé François Hollande ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dans la continuité de l'abrogation du conseiller territorial, notre assemblée examine logiquement aujourd'hui la réforme des modes de scrutins locaux. Il s'agit donc de prévoir les modalités d'élection des conseiller...

Mais, sur le fond, nous sommes opposés à ce mode de scrutin non pas parce qu'il est binominal mais parce qu'il est majoritaire. Il nous sera donc difficile de voter l'article 2 du présent projet de loi ; au demeurant, nous proposerons un mode de scrutin alternatif. Nous aurions en effet aimé que le mode de scrutin retenu pour l'élection des co...

Faut-il y voir un front des minoritaires contre la logique bipartisane ? En effet, lors des dernières élections cantonales, en mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, alors qu'ils avaient recueilli 11 % des voix, ne disposaient que de 27 élus et le Modem de 14 élus. Pourquoi l'élection départementale serait-elle la seule à ig...

Représentation des groupes et des familles de pensée minoritaires, renforcement de la parité, renouvellement de la classe politique, lutte contre le cumul des mandats et contre le népotisme : tels sont les objectifs des amendements que notre groupe défendra. Je tiens tout particulièrement à appeler votre attention sur un dernier point. Il sera...

Je note bien que notre collègue se préoccupe de la représentation des territoires ruraux, mais comme l'a expliqué M. le ministre et comme nous l'avons déploré en commission, nous sommes tenus par la règle des 20 % et l'interprétation du Conseil Constitutionnel. Cela étant, le découpage des cantons est complètement obsolète ! (Exclamations sur l...

Quoi qu'il en soit, le projet de loi favorise la parité, confirme le scrutin de liste pour les régionales et paraît plus démocratique avec l'abaissement du seuil de maintien à 10 %. Si voter cette motion consiste à revenir à ce qu'il y avait avant, c'est-à-dire aux cantons découpés sous le Consulat et aux EPCI dont on ne sait même pas dans les ...

J'ai un peu l'impression que l'on idéalise quelque peu le conseiller général, voire les territoires ruraux Je veux bien croire que le conseiller général est très connu en Moselle ; mais, chez nous, en Bretagne, les conseillers régionaux sont également très connus : ils sont territorialisés, ils s'occupent des lycées et ils s'y rendent. Il arr...

ont à peu près tous prononcé le même discours, avec la même architecture : j'ai bien cru que le président du conseil général le leur avait écrit et qu'ils n'avaient plus qu'à lire. Moi, j'ai modestement écrit le mien, sans attendre que François Hollande ou personne d'autre ne vienne le faire pour moi. Pour terminer, vous me pardonnerez de rev...

J'ai bien entendu les propos de notre collègue Bussereau. Les EPCI jouent un rôle important dans l'économie, et pour cause : il s'agit d'une compétence obligatoire. Mais ils vont bien au-delà en s'occupant également de la petite enfance, du sport, de la voirie, des déchets, parfois même directement de l'école. Or c'est là que se prennent les d...

Cette région formait un tout et n'avait pas besoin de se retrouver avec un département en moins. C'est la raison pour laquelle nous plaidons pour le retour de la Loire-atlantique dans la région Bretagne. Si l'échelon régional se limite à un échelon administratif, cela ne marchera pas. Cela reviendrait à une région sans coeur, sans odeur, osera...