Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Cet amendement vise à modifier le mode de scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental, qui revient à un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Il propose une excellente méthode pour avoir une représentation des différents groupes politiques. Cet amendement suggère un mode de scrutin proportionnel à deux tours, avec seuil d'a...

Comme je l'ai déjà indiqué avec constance et détermination, cet amendement tend à modifier le scrutin proposé pour l'élection du conseiller départemental. Le retour à un mode de scrutin majoritaire à deux tours ne paraît pas une bonne chose. Nous pouvons trouver un mode de scrutin plus démocratique, comme nous y incite la forte abstention aux ...

Aux municipales, certes monsieur Aubert. Pour assurer la représentativité des territoires, l'élection serait basée sur des listes de sections infra-départementales à raison de quatre par départements.

Monsieur le ministre, c'est à regret que nous ne voterons pas pour cet article, non pas parce que votre dispositif ne permettrait pas d'assurer la parité aux cantonales, mais parce qu'il présente beaucoup d'inconvénients. Tout d'abord, et surtout, il ne permet pas à toutes les sensibilités politiques d'être représentées. Vous savez bien qu'en ...

Je souhaite simplement répondre à M. Darmanin. Monsieur Darmanin, vous nous dites : « Franchement, nos amis socialistes ne sont pas très sympathiques avec nous ! » Mais qu'avez-vous à nous proposer ? Rien.

Je vous ai entendu faire l'apologie du canton, créé en 1801, qui n'a quasiment pas changé. Vous avez aussi fait l'éloge des pères de la République. Eux aussi voulaient que les territoires soient représentés, mais à l'époque la densité de population était à peu près la même sur tout le territoire français. Voilà ce qui changeait : on pouvait à l...

Qu'avez-vous à nous proposer ? Rien ! Vous ne voulez même pas modifier la Constitution comme l'a proposé François Hollande ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)