Refondation de l'école de la république
(Article 6)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'utilisation en classe ou en cours, dans les emprises des établissements d'enseignement et de recherche, la représentation d'œuvres dans leur intégralité, ainsi que leur interprétation et leur adaptation, sont autorisées, sous r...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences ». Exposé sommaire : Le principe que des extraits d'œuvres protégées puissent être utilisés dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences a déjà été accepté dans les accords sectoriels. Ces types d'activités occupent un...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Le mot : « négociée » est remplacé par les mots : « fixée par décret ». » Exposé sommaire : Actuellement, l'application effective de l'exception pédagogique est conditionnée à la passation d'accords sectoriels conclus entre les représentants des titulaires de droits par filière (ouvrages impr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° Les mots : « à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : La distinction entre des activités pédagogiques d'une part et des activités ludiques ou récréatives d'autre part est artificielle. Elle ne tient pas compte de l'évolution des méthodes pé...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Les mots : « , des partitions de musique » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Le gouvernement a par ailleurs fait connaître sa volonté de conduire une politique volontariste en matière d'enseignement artistique et il convient désormais de se donner les moyens juridiques de cette ambition....

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Les mots : « des œuvres conçues à des fins pédagogiques, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : L'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques (essentiellement les manuels scolaires et universitaires) du champ de cette exception est incohérente, car ces types d'œuvres sont naturellement celles que les...

Après la première phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Le collège des personnalités extérieures comprend une représentation des mouvements pédagogiques et d'éducation et une représentation des collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La suppression de la formation des enseignants par le précédent gouvernement a mis ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat et sur décision du conseil. ». Exposé sommaire : Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de la l...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « propose », insérer les mots : « , en lien avec le projet éducatif territorial, ». Exposé sommaire : Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de la loi. La création du conseil école-collège devrait donc permettre de favoriser les initi...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « La validation comprend une part de contrôle de fin de formation, une part de validation d'unités de valeurs notamment sur des parcours personnels (artistique et culturel, professionnel, citoyen), ainsi que sur un ou plusieurs projets réalisés par l'élève de manière transdisciplinaire et r...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le troisième alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : Le diplôme national du brevet doit être totalement repensé. Son rôle doit être de certifier l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture car il participe de la fin symbolique de la scolarité obligatoir...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « brevet », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « certifie la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements et comporte une part de validation d'unités de valeurs ainsi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « , que ce soit dans la classe, ou à travers un parcours citoyen qui valorise l'engagement dans le cadre du fonctionnement de l'institution scolaire et dans leur vie citoyenne plus globalement. Ce parcours est valorisable dans le parcours scolaire des élèves et pri...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « notamment », insérer les mots : « , par des pratiques coopératives, ». Exposé sommaire : L'éducation morale et laïque se doit d'allier le discours à la pratique. C'est pourquoi l'accompagnement des élèves « à devenir des citoyens responsables et libres » doit se faire par des pratiques c...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « vise », insérer les mots : « , dans une approche pluridisciplinaire ». Exposé sommaire : L'éducation morale et civique se doit d'être appréhendée de manière globale. De la même manière que certaines matières scolaires donnent lieu à des enseignements pluridisciplinaires comme l'histoir...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le second alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut pas proposer le redoublement. ». ». Exposé sommaire : Une véritable refondation de l'école de la République ne pourra se faire sans qu'une réelle évolution de l'évaluation des acquis des élèves soit...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À l'école primaire et au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : Il est important de bien préciser que les programmes scolaires de l'école primaire et du collège sont conçus et construits ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans l'enseignement primaire, la notation est évitée au profit d'une évaluation positive de la progressivité de chaque élève. Cette logique d'évaluation doit aussi être encouragée dans l'enseignement secondaire. ». Exposé sommaire : Le 9 octobre 2012, François Hollande annonçait la mise en place...

Le premier alinéa de l'article L. 912‑1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le travail transversal et pluridisciplinaire ainsi que l'innovation pédagogique sont encouragés. » » Exposé sommaire : Le droit à l'expérimentation pédagogique est déjà présent dans le code de l'éducation à l'article L. 401‑1 qui précise que sou...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Le collège des personnalités qualifiées doit être composé pour moitié d'enseignants en activité représentant l'ensemble des degrés de l'enseignement et pour autre moitié des personnalités de la société civile et des milieux artistiques et culturels. ». Exposé sommaire : Pour que le Conseil supé...