Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai également les amendements no 4 et 5, qui sont des amendements de repli par rapport à celui-ci.
L’amendement no 3 vise à prévoir une parité entre magistrats et non-magistrats au sein du CSM ; j’ai déjà évoqué ce point dans la discussion générale. Il vise également à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein de ce conseil, une disposition reprise dans l’amendement no 5. Il tend en outre à ce que la formation du CSM compéten...
Vous connaissez notre esprit de consensus et notre volonté d’aller dans le bon sens, monsieur le ministre. Nous allons donc bien évidemment retirer ces trois amendements.
