Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité

Madame la présidente, madame la ministre, mes chères collègues il me semble bien que vous êtes majoritaires ce soir, cela vaut la peine de le souligner ! , mes chers collègues. Disons-le, la proposition de loi présentée par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier entend résoudre un vrai problème : celui de l'inflation, de la multiplication...

C'est une idée Ce texte vise à donner, pour chaque loi, la possibilité de proposer des mesures d'adaptation spécifiques aux territoires ruraux. Les collectivités locales et autres personnes publiques auraient la possibilité d'y déroger, ou de proposer une dérogation au préfet assisté d'une commission locale de médiation. Le but ne serait pas ...

Le champ des expérimentations n'a donc pas été poussé à un niveau intéressant. Pour notre groupe et pour les régionalistes que je représente, le principe d'adaptabilité des normes doit être repris dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Les futures lois de décentralisation devront être l'occasion de s'interroger sur l'échelle d'int...