Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 3)

S’agissant du statut des métropoles, il est important que la métropole n’autorise pas les agglomérations en question à piloter leur propre politique en matière d’aide aux entreprises et d’aménagement du territoire, sans tenir compte des schémas régionaux. Prenons deux exemples : Munich, capitale de la Bavière, ne conteste aucunement la préémin...

Je signale tout de même que le schéma directeur de la région Île-de-France est prescriptif, me semble-t-il, en ce qui concerne les transports parisiens.

Cet amendement vise à étendre les compétences faisant l’objet d’une action commune des collectivités et des établissements publics, dont les modalités sont organisées par la région chef de file, à la « qualité de l’environnement, notamment la qualité de l’air, et aux milieux aquatiques ».

S’agissant de l’énergie, il ne paraît pas stupide que ce soit une région ayant mille kilomètres de côtes avec des courants forts qui s’occupe des hydroliennes !

Peut-être, mais si elle ne le fait pas, personne ne le fera ! Il y a dans ces hydroliennes tout un secteur industriel en devenir, et c’est la région Bretagne qui est très en pointe là-dessus. Si elle ne le faisait pas, personne ne le ferait à sa place. C’est donc une très bonne chose que d’avoir inclus l’énergie dans le chef de filat de la rég...

Je me demande, et je me rangerai à l’avis du rapporteur, s’il est bien nécessaire, après en avoir fait une compétence à l’article 2, de les faire entrer dans le cadre du chef de filat, compte tenu de la complexité de notre pays. Ainsi, en Languedoc-Roussillon, tous les départements sont concernés par l’occitan, sauf les Pyrénées-Orientales où l...

L’amendement no 363 a pour objet de donner aux régions le chef de filat sur le tourisme, intimement lié à l’économie. De plus, dans le contexte de compétition internationale que l’on connaît actuellement – il y a en Inde et en Chine entre 100 et 200 millions de personnes appartenant à la classe moyenne –, la promotion faite par les régions perm...

Les différents schémas régionaux prévus par le législateur doivent s’appliquer dans leurs dispositions à l’intégralité du territoire régional, quel que soit le statut juridique des collectivités ou établissements publics infrarégionaux. Cet amendement permettrait aux régions de remplir effectivement la mission que le législateur leur a confiée ...