Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/09/2013 — Amendement N° 3 au texte N° 1382 - Après l'article 7 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4433‑9 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « et les associations agréées de protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Le Schéma d'Aménagement Régional (SAR) fait office de Schéma Régional de Cohérence Ecolo...
30/09/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1382 - Article 12 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...
À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot : « mercure, », insérer les mots : « et qu'il ne détient pas ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de une ambiguïté en précisant que l'interdiction de la détention de mercure est absolue, et qu'aucun délai, d'un mois ou moins, n'est prévu.
30/09/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1382 - Article 12 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...
À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot : « mercure, », insérer les mots : « et, par les moyens de preuve dont la liste est fixée par décret, qu'il ne détient pas ». Exposé sommaire : Il convient de prévoir pour le corps de pompeur et le concasseur, par décret, une liste exhaustive et précise des moyens de preuves possibles, afin ...
