Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
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14/11/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1530 - Article 1er E (Rejeté)
M. Coronado, M. Molac, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du II de l'article L. 2123‑20, du premier alinéa des articles L. 3123‑18 et L. 4135‑18 et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5211‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à une fois et demie le » sont remplacés par le mot : « au ». ». Expos...
