Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23)
Les interventions de Paul Molac
Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez ré...
Les microbrasseries créent en tout cas de l'emploi et développent les territoires, ce qui permet d'avoir des produits de qualité que l'on ne trouve pas ailleurs le blé noir, les algues, entre autres donc participent à la gastronomie française. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement sur les microbrasseries, que je défendrai tout à l'heure.
Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre ...
Le groupe écologiste votera également cet amendement qui va dans le bon sens. Il s'inscrit dans la même ligne que le mien même s'il propose des droits d'accise un petit peu plus élevés.
J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez ré...
Les microbrasseries créent en tout cas de l'emploi et développent les territoires, ce qui permet d'avoir des produits de qualité que l'on ne trouve pas ailleurs le blé noir, les algues, entre autres donc participent à la gastronomie française. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement sur les microbrasseries, que je défendrai tout à l'heure.
Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre ...
Le groupe écologiste votera également cet amendement qui va dans le bon sens. Il s'inscrit dans la même ligne que le mien même s'il propose des droits d'accise un petit peu plus élevés.
