Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Le présent article prévoit la suppression de condition de référendum pour les regroupements de régions. Il convient, par cohérence, d’étendre ce principe aux regroupements de départements.
Le département de Loire-Atlantique et la région Bretagne ont déjà voté plusieurs fois pour demander le rattachement ou l’intégration de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Les sondages en Loire-Atlantique montrent également une réelle volonté de regagner la région d’origine. Je suis, bien sûr, un député de la nation ; je suis aussi breton. Les ...
Cet amendement tend simplement à donner à 10 % des membres d’un conseil régional ou départemental la possibilité de saisir leur assemblée d’un ordre du jour relatif à la modification des limites de leur région ou de leur département.
Il convient de supprimer la condition de référendum dans le cas d’une fusion d’une région et des départements qui la composent.
Cet amendement vise à redéfinir le découpage d’un certain nombre de régions ou de départements. Les conditions de quorum des référendums pour la modification de la carte administrative de la France doivent être assouplies. L’application des règles de quorum actuelles peut conduire à imposer un quorum inaccessible : on l’a vu, par exemple, en Al...
Je constate que le débat s’engage en réalité sur tous les amendements traitant du même sujet, et pas seulement sur ces quatre amendements en dicussion commune. Afin de bien me faire comprendre, je vais prendre l’exemple d’une fusion de la région Bretagne et des Pays de la Loire ; je veux bien mettre dans la même région Brest et Le Mans, mais j...
